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Dispositif d'allégement des charges FILLON

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif d'allégement de charges Fillon sur les heures d'équivalence s'est élargi.

On se souviendra que lors du dernier round des négociations, le secrétaire d'Etat aux Transports avait accordé aux patrons routiers une réduction de charges sociales de 100 millions d'euros, ceci était une condition de l'accord salarial du 11 décembre 2009. Les modalités de calcul de « la réduction Fillon » ont été modifiées pour tenir compte des heures d'équivalence.
 
La disposition s'applique aux entreprises de TRM dont les salariés sont soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à un taux majoré, à savoir les conducteurs longue et courte distance (hors messagerie). Les employeurs peuvent désormais déduire de la rémunération mensuelle servant au calcul de la réduction Fillon la majoration correspondant à ces heures dans un plafond de 25 %. Disposition qui augmenterait le montant de l'allég ement sur les charges patronales de Sécurité sociale, selon le Comité national routier : « Dans aucun cas, la hausse des allégements Fillon ne compensera intégralement la hausse des taux horaires.

Elle l'atténuera pour les transports en longue distance, elle l'amplifiera pour les transports en régional ». Pour TLF, « il n'a jamais été question de compenser intégralement les revalorisations salariales, mais de réduire leur impact ».

Transporteur.net,   le 18 Février 2010


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